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Fiscalité

Taux réduits de TVA: une réussite pour EBC

Le dossier sur les taux réduits de TVA a été une priorité pour EBC et ses organisations membres pour presque 20 ans maintenant.

En 1997, EBC figurait parmi les promoteurs de la campagne sur les taux réduits de TVA, en proposant notamment l’idée au Commissaire européen en charge de la fiscalité, M. Mario Monti.

En 1999, l’Union européenne adopta la directive qui permit l’application expérimentale de taux réduits de TVA pendant 3 années aux services à forte intensité de main d’œuvre.

La mesure a été étendue à une année supplémentaire (2003) afin d’en évaluer l’impact. C’est une réussite. En France, le marché de la rénovation et de l’entretien des habitations a rendu possible la création de 55 000 emplois. L’estimation du nombre total d’emplois créés dans les pays qui ont appliqué un taux réduit de TVA pour la rénovation et l’entretien des habitations varie entre 200 000 et 250 000 dans le secteur de la construction.

Après de nombreuses prolongations de la phase d’essai, le secteur de la construction obtint en 2009 la possibilité permanente pour les Etats membres de réduire les taux TVA pour les « services à forte intensité de main d’œuvre », comme les travaux de rénovation et d’entretien.

Bénéfices des taux réduits de TVA

L’application de taux réduits de TVA pour la rénovation et la réparation des habitations privées a un lien direct avec la création d’emploi vu la nécessité croissante de ces services. Les taux réduits de TVA auront également un impact positif sur les entreprises respectueuses de la loi ; en effet, ils réduiront l’avantage compétitif des entreprises opérant dans l’économie informelle.

Par ailleurs, il existe aujourd’hui une tendance globale dans le marché en faveur des travaux de rénovation pour améliorer l’efficacité énergétique. Par conséquent, l’application de taux réduits de TVA œuvre comme une mesure complémentaire au sein d’une politique générale de développement durable.

EBC croit, spécialement en temps de crise, qu’il s’agit d’une mesure à analyser et appliquer par les gouvernements pour doper la croissance.

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