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Small Business Standards - SBS

Small Business Standards (SBS) est une association européenne, créée avec le soutien de la Commission européenne, pour représenter les PME dans le processus de normalisation européen et international.

L’équipe de SBS se compose d'un directeur et deux membres du personnel, ainsi que du personnel d’UEAPME (l’Union européenne des artisans et PME en Europe) et d’EBC. Les membres de SBS sont des associations nationales et européennes, sectorielles et interprofessionnelles, représentant les PME dans toute l’Europe. 

Pourquoi la création de SBS était-elle essentielle ?

A la fin de 2012, les institutions européennes ont adopté le Règlement 1025/2012 pour réorganiser les règles générales concernant le processus de normalisation européen. 

Selon le Règlement, les trois organisations européennes de normalisation, CEN (le Comité européen de normalisation), CENELEC (le Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique) et ETSI (l’Institut européen des normes de télécommunications), doivent encourager une représentation appropriée des parties prenantes, y compris celle des PME. 

La Commission européenne s’est également engagée à soutenir financièrement et politiquement la création d’associations de parties prenantes faisant défaut dans le système de normalisation.

La création de SBS

En mai 2013, la Commission a publié un appel à propositions visant à accorder des fonds européens à une telle association. L’appel a été gagné par le consortium créé par UEAPME et EBC qui a créé ad hoc Small Business Standards (EBC) en 2013 pour répondre aux aspirations de l’Union européenne d’un système de normalisation aussi large, transparent et ouvert que possible, en renforçant la participation des parties prenantes dites « faibles », telles que les PME. 

Mission de SBS

La mission de SBS est de représenter et de défendre les intérêts des PME dans le système européen et international de normalisation. Par ailleurs, SBS veut sensibiliser les PME sur les bénéfices des normes et les encourager à être plus présentes dans le processus de normalisation.

Pour atteindre ces objectifs, SBS a désigné plusieurs experts afin qu’ils prennent part aux travaux des comités techniques de CEN-CENELEC et d’ISO, dès lors contribuant directement à la production des normes. 

Les experts promeuvent par conséquent une meilleure adaptation des normes aux besoins des PME. Finalement, SBS consulte et tient ses membres informés des politiques pour le Marché intérieur liées aux questions de normalisation qui touchent les PME.

EBC dans SBS

La European Builders Confederation est un partenaire du projet et le coordinateur des politiques relatives au secteur de la construction.

Deux experts de SBS pour le secteur de la construction proviennent d’EBC. Riccardo Viaggi va participer au CEN TC 371 sur les activités de normalisation pour la performance énergétique des bâtiments, tandis que Guido Sabatini va suivre le CEN TC 442 sur les développements en matière de normalisation pour BIM (les maquettes numériques).

EBC siège également au Comité Permanent de la Construction, mis en place par le Règlement produits de construction.

Pour davantage d'informations sur les activités de normalisation pour le secteur de la construction, voir la brochure "Normalisation intelligente pour les PME de la construction".

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