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Détachement des travailleurs

La Commission européenne a publié, en mars 2016, sa proposition législative visant à modifier la directive 96/71/EC sur le détachement des travailleurs dans le cadre de la prestation de services. EBC avait salué cette proposition et la volonté de la CE d’améliorer les règles appliquées au détachement, jusqu’ici trop souvent et trop facilement mises à mal et cela même malgré la directive d’application de 2014.

Néanmoins, la question des travailleurs détachés a toujours créé des divisions entre Etats membres. Deux mois plus tard, en mai, les Parlements nationaux de 11 Etats membres (Bulgarie, Croatie, République Tchèque, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie et Slovaquie) lançaient un processus connu comme la procédure du « carton jaune » afin de bloquer cette proposition, considérant la directive d’application de 2014 comme suffisante ou inquiets de voir le principe de subsidiarité violé.

Comme réponse à ces préoccupations, la Commissaire européenne pour les Affaires sociales Marianne Thyssen a réaffirmé que la Commission irait de l’avant avec sa proposition vu que le détachement est une thématique transfrontalière par nature en juillet 2016.

La position d’EBC

Avant les débats à venir dans le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, EBC a rédigé sa position sur ce dossier aussi important que sensible pour le secteur de la construction.

Ses principales requêtes sont :

   •  Durée du détachement : EBC demande la suppression de la limite de 6 mois et que les partenaires sociaux sectoriels européens fixent les limites selon la réalité de leur industrie;

   •  Agences intérimaires : EBC demande leur exclusion en ce qui concerne la mise à disposition de travailleurs dans des situations de détachement;

   •  Niveaux de rémunération : étant donné que dans certains pays les barèmes salariaux ne sont pas fixés au niveau national mais au niveau régional ou local, EBC demande l’inclusion des accords fixés au niveau infranational.

L’industrie de la construction représentant plus de 40% de tous les travailleurs détachés dans l’UE, EBC considère que la directive 96/71/EC doit être actualisée pour faire face aux pratiques du travail en place aujourd’hui dans l’UE à 28 pays. Les petites et moyennes entreprises de la construction en Europe considèrent cette révision cruciale car elles perdent des emplois locaux, tandis que les travailleurs détachés reçoivent un salaire plus bas et une moins bonne couverture sociale.

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