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Marchés publics écologiques

Le 16 juillet 2008, la Commission européenne a adopté une communication sur les marchés publics écologiques. Son objectif est d’encourager les Etats membres à augmenter le nombre de critères écologiques dans leurs appels d’offre. 

La communication établit que les Etats membres doivent atteindre un objectif indicatif de 50% de contrats écologiques d’ici 2010. La Commission souhaite également appliquer des critères écologiques dans les activités cofinancées par l’UE, tels que les projets de recherche financés par l’UE. Dans la communication, la Commission a listé la construction parmi les 10 secteurs prioritaires.

Critères harmonisés

Depuis 2008, la Commission européenne a développé 19 critères communs pour les différents groupes de produits, y compris pour les fenêtres, les portes vitrées et les puits de lumière. Les critères sont conçus pour être insérés dans les documents d’appels d’offre et sont accompagnés par des rapports techniques d'information qui expliquent les impacts environnementaux pris en compte.

Développements

EBC s’inquiète de l’impact potentiel de cette initiative volontaire sur les produits artisanaux traditionnels tels que les portes et fenêtres. Ces produits, fabriqués par des micro-entreprises d’une manière ad-hoc et à petite échelle, ne répondent pas aux mêmes procédures que la production industrielle à grande échelle.

Par ailleurs, ces produits sont déjà visés par le marquage CE, l’étiquetage énergétique et les critères d’écoconception. La duplication des outils d’étiquetage et de marquage au sein de l’UE est aussi préoccupante, car elle montre un manque sévère de coordination au sein de la Commission européenne. 

Cela rend le processus encore plus compliqué pour les entreprises artisanales et augmente à nouveau la charge administrative pour les PME de la construction.

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