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Écoconception

La directive relative à l’écoconception (directive 2009/125/CE) offre un cadre pour fixer des exigences écologiques pour tous les produits consommateurs d'énergie et les produits liés à l’énergie vendus dans les Etats membres. 

Les produits liés à l’énergie (dont l’utilisation a un impact sur la consommation d’énergie) représentent une large part de la consommation énergétique en Europe. 

Cela comprend :

   •  les produits consommateurs d’énergie, qui consomment, génèrent, transfèrent ou mesurent l’énergie (électricité, gaz, combustibles fossiles), comme les chaudières, les ordinateurs, les télévisions, les transformateurs électriques, les ventilateurs industriels, les fournaises industrielles etc.

   •  les autres produits liés à l’énergie, qui ne consomment pas nécessairement de l’énergie mais ont un impact sur la consommation d’énergie et peuvent donc contribuer aux économies d’énergie, comme les fenêtres, les matériaux d’isolation, les pommeaux de douche, les robinets etc.

La directive ne crée pas de règles contraignantes pour les produits: les exigences pour les produits sont fixées par des règlements de la Commission.

Comment sont décidées les exigences obligatoires pour les produits?

Tous les trois ans, la Commission européenne adopte un plan de travail qui fixe une liste indicative de produits prioritaires auxquels l’écoconception pourrait apporter un potentiel d’économie d’énergie.

Chaque groupe de produits mentionné dans le plan de travail est analysé lors d’une étude préparatoire, afin d’évaluer si les exigences d’écoconception sont appropriées.

Un projet de règlement de la Commission est ensuite soumis à un Forum consultatif (représentants des Etats membres de l’UE et de l’EEE et 30 organisations de parties prenantes) pour commentaires. 

S’ensuit une évaluation d’impact approfondie.Le projet est ensuite soumis au vote d’une commission de réglementation (représentants des Etats membres).

Le projet de règlement de la Commission reste sous le contrôle du Parlement européen et du Conseil pendant les 3 mois suivants.

EBC surveille de près l’étude sur les fenêtres, l’écoconception risquant d’avoir un impact négatif sur les petites entreprises qui en fabriquent.

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