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Réduire la charge administrative

Les efforts de la Commission pour réduire les fardeaux réglementaires ont débuté en 2005 et sont maintenant partie intégrante du programme de réglementation intelligente. A travers cet outil, la Commission essaie de rendre la législation européenne plus efficace et plus adaptée aux besoins des citoyens et PME européens. Pour atteindre son objectif, la Commission procède à des évaluations d’impact, des consultations publiques et des examens des législations, en vue de leur simplification.

Dans ce cadre, la Commission européenne a lancé en décembre 2012 un programme pour une réglementation affûtée et performante nommé REFIT (Regulatory Fitness and Performance). Grâce à REFIT, les services de la Commission dressent une carte des textes législatifs européens pour identifier les mesures trop contraignantes et/ou inefficaces, les lacunes et les possibilités de simplification ou d’abrogation.

Le programme REFIT n’est pas une initiative ponctuelle : il sera mis à jour chaque année pour signaler de nouvelles mesures et suggérer des simplifications. La Commission européenne mettra en place un système de suivi annuel (tableau de bord) pour suivre les progrès législatifs de toutes les initiatives proposées dans le cadre de REFIT. 

Le tableau de bord apportera son opinion sur le maintien ou non des initiatives de simplifications proposées par la Commission au sein du processus de prise de décision par les États membres et les co-législateurs (le Conseil et le Parlement européen) au niveau européen.Les PME sont particulièrement visées par cet exercice, qui découle du principe « Pensez aux petits d’abord ».

EBC apprécie particulièrement cette initiative et croit volontiers qu’elle apportera des résultats positifs. EBC est impliquée dans le processus et travaille étroitement avec les institutions européennes pour réduire les formalités administratives pour les PME.

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