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Small Business Act

Le Small Business Act (SBA) a été adopté en juin 2008 et constitue une étape importante dans la politique européenne pour les petites et moyennes entreprises. Le SBA reconnaît le rôle central des microentreprises et des PME dans la promotion de la croissance, de l’innovation, de l’inclusion sociale et de l’emploi dans l’économie européenne. 

Le principe « Pensez aux petits d’abord » est au cœur du Small Business Act. Il place les PME au premier plan de l’élaboration des politiques et doit s’assurer que les nouvelles législations ne soient pas un fardeau supplémentaire pour les entreprises. La Commission européenne surveille en permanence la mise en œuvre du Small Business Act et quand elle juge cela approprié, elle fait des propositions pour le réviser. En 2011, la Commission a adopté la révision du SBA, qui a fait le point sur les progrès et a proposé des actions possibles pour améliorer sa mise en œuvre. 

En dépit des nombreuses déclarations des décideurs politiques, les lois européennes sont loin d’appliquer les principes du SBA. Etant donné son caractère non contraignant, sans un véritable respect de ses principes, le SBA demeurera uniquement une démonstration de bonne volonté. Le SBA doit être un accord interinstitutionnel fort, en vue d’une application concrète du principe “pensez aux petits d’abord” aux niveaux européen et national, avec une véritable inclusion des PME et de leurs représentants dans le processus législatif. 

Principes du SBA

Le Small Business Act établit une liste de 10 principes destinés à guider la conception et la mise en œuvre des politiques au niveau communautaire et des États membres au bénéfice des PME:

  1. Créer un environnement où les entrepreneurs et les entreprises familiales puissent prospérer et l’esprit d’entreprise être récompensé,
  2. Faire en sorte que les entrepreneurs honnêtes qui ont fait faillite bénéficient rapidement d’une seconde chance,
  3. Définir les règles selon le principe «Pensez aux petits d’abord»,
  4. Assurer la réactivité des administrations aux besoins des PME,
  5. Adapter les outils des pouvoirs publics aux besoins des PME: faciliter la participation des PME aux marchés publics et mieux exploiter les possibilités qui sont offertes aux PME en matière d’aides d’État,
  6. Faciliter l’accès des PME au financement et mettre en place un environnement juridique et commercial favorisant la ponctualité des paiements lors des transactions commerciales,
  7. Aider les PME à profiter davantage des potentialités du marché unique,
  8. Promouvoir le renforcement des qualifications au sein des PME et l'innovation sous toutes ses formes,
  9. Permettre aux PME de transformer les défis environnementaux en opportunités,
  10. Encourager et aider les PME à tirer parti de la croissance des marchés.

 Structure de gouvernance du Small Business Act

Suite à la révision du SBA, la Commission a établi une Assemblée annuelle des PME pour mobiliser tous les acteurs pertinents dans la mise en œuvre du SBA. Les Etats membres et la Commission européenne ont également nommé un Envoyé Spécial pour les PME, en charge de la coordination des questions PME entre les différentes administrations. L’ensemble des représentants des organisations de PME au niveau européen et du réseau des Envoyés Spéciaux pour les PME constitue le groupe consultatif du SBA. 

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