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01.02.2016

EBC répond à la consultation sur la directive efficacité énergétique

La Commission européenne a publié une consultation publique dans le cadre de la révision de la directive sur l’efficacité énergétique, attendue au deuxième semestre de 2016. La révision va seulement cibler certaines parties de la directive, raison pour laquelle la consultation ne couvre que certains articles.

Evaluation de la directive sur l’efficacité énergétique

La directive sur l’efficacité énergétique a renforcé certaines mesures politiques déjà en place dans certains Etats membres européens. La directive a également suscité une prise de conscience accrue sur le besoin de rénover les bâtiments. Cet apport est important étant donné que le les plus grandes économies d’énergies rentables se situent dans le parc immobilier existant, lequel peut réduire sa consommation d’énergie de 61% d’ici 2030.

Néanmoins, la directive ne s’est pas encore montrée convaincante en termes d’augmentation des taux de rénovation, avec des bâtiments publics qui ne montrent pas l’exemple. La directive étant récente, plus de recul est peut-être nécessaire pour permettre une évaluation équitable.

Quoi qu’il en soit, l’action de l’Union européenne est fondamentale pour rassurer les entreprises et stimuler les investisseurs. L’UE devrait fixer des objectifs de rénovation ambitieux et réalistes pour accélérer le taux de rénovation actuel.

Evaluation des mécanismes d’obligations en matière d’efficacité énergétique ou des mesures alternatives

L’expérience démontre que les systèmes des certificats d’économie d’énergie (en place préalablement à la directive dans divers Etats membres) sont efficaces. Ils contribuent à l’optimisation des compétences des travailleurs impliqués dans l’efficacité énergétique, tout en pouvant faire figure de source de financement privé pour la rénovation des bâtiments résidentiels et commerciaux.

Cependant, l’évolution du marché des certificats blancs et la chute de leur prix les a rendus moins intéressants pour les obligés. A notre avis, ces mécanismes devraient être davantage promus car ils ont démontré leur efficacité.

Les mécanismes de financement les plus appropriés pour l’efficacité énergétique

L’élément le plus important est un cadre financier stable sur le long terme. Il existe également des mécanismes financiers qui ont prouvé leur efficacité ; des mesures fiscales, tel que le taux réduit de TVA, le crédit d’impôt et les prêts à faible intérêt/à taux zéro, peuvent aussi jouer un rôle important.