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10.02.2016

Réponse d’EBC à la consultation sur la directive énergies renouvelables

La Commission européenne a publié une consultation publique sur la préparation d’une nouvelle directive sur les énergies renouvelables pour la période post 2020. Les résultats seront pris en compte dans la future étude d’évaluation d’impact, toujours dans le cadre de la préparation de la nouvelle directive.

EBC a répondu à la consultation en se concentrant sur les questions les plus pertinentes pour la petite et moyenne entreprise de la construction.

Qualification équivalente dans la directive sur les énergies renouvelables

Les Etats membres de l’UE ont appliqué la directive de différentes manières. L’introduction de la possibilité d’avoir un « système de qualification équivalent », à l’article 14 de la directive, a été d’une grande importance pour les petites et moyennes entreprises de la construction. Les systèmes de certification sont généralement chers, coûteux en temps et inadaptés aux installateurs.

Néanmoins, dans certains cas, les Etats membres n’autorisent pas la flexibilité prévue dans la directive européenne, entraînant l’effet opposé, à savoir une diminution de l’approvisionnement d'équipements de production d'énergie renouvelable dans les bâtiments. Les Etats membres devraient dès lors maintenir la possibilité d’un « système de qualification équivalent » au niveau national.

Application incorrecte de la directive

Améliorer les compétences des installateurs est très important pour garantir des installations de haute qualité. Cependant, dans certains pays, l’application incorrecte de la directive a rendu plus difficile l’accès des micro-entreprises au marché des énergies renouvelables.

La France a, par exemple, imposé une formation pour tous les systèmes renouvelables, sans prendre en compte l’expérience passée ou les qualifications. Il serait plus efficace d’introduire un programme de « qualification équivalente », tel que stipulé dans la directive.

La Flandre a également introduit un système de certification, en 2014. L’Agence flamande de l’énergie a maintenant pour objectif de lier des incitations financières aux certifications. Cette idée pourrait avoir un impact négatif sur les installateurs actuels vu le coût et la consommation en temps, notamment pour les petites entreprises qui installent différents systèmes de renouvelables.