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29.02.2016

Dumping social: EBC soutient le rapport du député européen Guillaume Balas

Début janvier, le député européen Guillaume Balas a soumis un projet de rapport d’initiative sur le dumping social dans l’Union européenne (2015/2255(INI)) à la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen.

Le projet de rapport contient un certain nombre de recommandations clés telles que:

  • Renforcer les contrôles et la coordination entre les Etats membres
  • Combler les lacunes réglementaires afin de mettre en œuvre le principe « à travail égal, salaire égal et protection sociale égale »
  • Progresser vers la convergence sociale, notamment en coordonnant les systèmes de sécurité sociale

Le projet de rapport demande à la Commission européenne de soumettre une proposition de directive sur l’inspection du travail. Il recommande également aux Etats membres d’augmenter le nombre d’inspecteurs du travail et de créer un corps européen d'inspecteurs du travail transfrontalier, en coordination avec la proposition récemment votée de Plateforme européenne contre le travail non déclaré.

Le projet de texte a déjà créé un débat houleux au sein du PE, ayant le mérite de replacer ce sujet sensible au centre du débat.

EBC rencontre le rapporteur Guillaume Balas

EBC n’a pas soumis d’amendements car il soutient la version actuelle du projet de rapport. Néanmoins, le président d’EBC Patrick Liébus et son secrétaire général, Riccardo Viaggi ont rencontré le rapporteur Guillaume Balas le 17 février pour lui présenter les problèmes des PME de la construction ainsi que des suggestions concernant le dumping social, notamment pour les travailleurs détachés.

Ils ont assuré au député Balas le soutien d’EBC à la majorité de ses propositions, d’autant plus que son rapport prend en compte de nombreux points inclus dans la lettre ouverte d’EBC à la Commissaire Thyssen, publiée en octobre 2015. EBC surveillera de près le processus de discussion et l’adoption du rapport.

Prochaines étapes au Parlement européen

Le délai pour remettre des amendements au rapport est en mars. La commission Emploi du Parlement européen prévoit un échange en avril, avec une première lecture en plénière du Parlemente en juin.