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05.10.2015

Détachement des travailleurs – Les PME de la construction de l’UE ont écrit à la Commissaire Thyssen

EBC a aujourd’hui envoyé une lettre ouverte à la Commissaire THYSSEN en vue des débats que le Collège des Commissaires tiendra demain sur le DETACHEMENT DES TRAVAILLEURS. Le but d’EBC à travers cette lettre est d’attirer l’attention sur la directive originale sur le détachement de travailleurs, datant de 1996, et sur ce que peut être mis en place au niveau européen.

En sa qualité de représentant des PME de la construction au sein du dialogue social sectoriel européen, EBC demande dans sa lettre une bilan ciblé de la directive 96/71/EC sur le détachement de travailleurs, tout en y proposant des pistes claires en ce sens. Pour EBC, ce bilan doit mener à une révision de la directive de 1996 car l’Union européenne doit mieux réguler les situations de détachement, établir des règles du jeu équitables et s’attaquer aux abus et aux contournements des lois européennes. 

D’autant plus que ces problèmes ne vont pas être réglés par la directive d’application 2014/67/EU de 2014, qui est transposée lentement et dont les dispositions seront inefficaces selon EBC. 

Très sceptique même sur l’issue de ces mesures, EBC comprend le besoin d’attendre la fin de la phase de transposition en juin 2016 dans un contexte où les divergences entre les Etats membres sont très apparentes, avec une division claire en en deux camps.

Pour ces raisons, EBC invite la Commissaire THYSSEN à orienter les débats sur l’étendue et le contenu du bilan ciblé dans le cadre du prochain Paquet Mobilité.