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19.05.2016

Bénéficier de critères de sélection équitables dans les marchés publics: EBC présente des exemples concrets au Single Market Forum

La Commission européenne a organisé une conférence publique à Tallinn aujourd’hui, dans le cadre du Single Market Forum, sur la mise en place de critères équitables pour la sélection des marchés publics. Les nouvelles directives ont introduit le critère de « l’offre la plus économiquement avantageuse », et celui du prix le moins élevé, comme les deux critères principaux pour sélectionner une offre.

EBC a présenté les bonnes pratiques et les mauvais exemples repérés par ses membres concernant l’application des critères.

Les marchés publics représentent plus de 14% du PIB européen selon les estimations. Les contrats de marchés publics sont de ce fait un élément clé du carnet de commandes des entreprises dans le secteur de la construction, et doivent inclure les PME.

En février 2014, l’Union européenne a adopté plusieurs directives sur les marchés publics. Les Etats membres avait jusqu’au mois d’avril 2016 pour transposer les nouvelles règles dans leur législation nationale.