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Prises de position

  • Travail de recherche de SBS sur l’application de la Guide 17
    29/07/2015 - position papers- Read more
  • Forum Construction de l’UEAPME : lettre sur les SUP pour attirer l’attention sur le dumping social
    15/07/2015 - position papers- Read more
  • Position de SBS sur le futur des normes harmonisées sous le règlement produits de construction
    20/04/2015 - position papers- Read more
  • Pour atteindre les microentreprises sous EFSI : efficacité énergétique et projets a petite échelle
    18/03/2015 - position papers- Read more
  • • Efficacité énergétique et petits projets pour les microentreprises sous le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI)
    18/03/2015 - position papers- Read more
  • Le futur du Small Business Act
    10/12/2014 - position papers- Read more
  • Note d’information sur le cadre européen pour la santé et sécurité au travail 2014-2020
    12/06/2014 - position papers- Read more
  • Réponse à la consultation sur la révision des progrès liés aux objectifs d’efficacité énergétique pour 2020
    15/04/2014 - position papers- Read more
  • Commentaires d’UEAPME-EBC sur l’étude d’ECOFYS relative à l’étiquetage énergétique et à l’écoconception
    04/03/2014 - position papers- Read more
  • Lettre de réponse à la consultation relative à la révision des objectifs européens en matière de gestion des déchets
    31/10/2013 - position papers- Read more
  • Lettre de réponse à la consultation relative aux bâtiments durables
    07/10/2013 - position papers- Read more
  • Directive marchés publics – Evaluation de l’accord final trouvé en trilogue
    05/09/2013 - position papers- Read more
  • Réponse d’EBC à la consultation sur le cadre stratégique de l’UE en matière de santé et sécurité au travail 2014-2020
    26/08/2013 - position papers- Read more
  • Position sur les négociations en trilogue de la directive d’exécution relative au détachement des travailleurs
    29/07/2017 - position papers- Read more
  • Réponse à la consultation sur le cadre d’action en matière de climat et d’énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030
    01/07/2013 - position papers- Read more
  • Position sur les négociations en trilogue de la directive marchés publics
    01/03/2013 - position papers- Read more
  • Réponse à la consultation sur la révision de la législation sur les taux réduits de TVA
    21/12/2012 - position papers- Read more
  • Réponse d’EBC à la consultation sur les 10 actes législatifs les plus contraignants pour les PME
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  • Prise de position sur la proposition de directive marchés publics
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  • Réponse à la consultation sur le soutien financier pour l’efficacité énergétique des bâtiments
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